Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 de octubre de 2026

Ce texte est une traduction fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut.

1. Éditeur du site web

Conformément à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE), nous vous informons que ce site web, www.carbodynamic.com, appartient à :

Raison sociale : CARBO DYNAMIC SL
NIF (numéro d’identification fiscale) : B54178926
Siège social : Calle Valladolid, 2, 03440 Ibi (Alicante), España
Données d’immatriculation : Registro Mercantil de Alicante
E-mail : info@carbodynamic.com
Téléphone : 647 686 904

2. Objet

Ce site web présente les services d’usinage CNC, de métrologie industrielle et de fabrication de pièces en fibre de carbone, fibre de verre, kevlar et autres matériaux composites fournis par CARBO DYNAMIC SL, et permet de demander un devis. L’accès au site et son utilisation confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site et de ses contenus, à ne pas les utiliser à des fins illicites et à ne pas introduire de virus ni de programmes susceptibles d’endommager les systèmes de CARBO DYNAMIC SL ou de tiers. Il n’est pas permis d’envoyer par le formulaire des fichiers ou des données de tiers sans leur autorisation.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Les textes, photographies, vidéos, logos, la conception et le code de ce site sont la propriété de CARBO DYNAMIC SL ou sont utilisés sous licence. Toute reproduction, distribution ou transformation sans autorisation expresse est interdite. Les marques et logos de clients et de fabricants qui apparaissent appartiennent à leurs titulaires et ne sont affichés qu’à titre informatif.

Certaines images d’ambiance des pages sectorielles ont été générées ou retouchées à l’aide d’outils d’intelligence artificielle ; les photographies de projets, de machines et d’installations sont réelles.

5. Responsabilité

CARBO DYNAMIC SL s’efforce de veiller à ce que les informations publiées soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. Les capacités, dimensions et données techniques sont indicatives et sont confirmées dans chaque devis. CARBO DYNAMIC SL décline toute responsabilité quant au contenu des sites web accessibles par des liens depuis ce site.

6. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles est expliqué dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et technologies similaires est expliquée dans la politique de cookies.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions compétentes conformément à la loi.